Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, modifié par l’article 12 de la Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014, il est précisé aux utilisateurs du site www.takoma.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : TAKOMA SAS 14 Boulevard Raymond Poincaré 92380 Garches
Créateur : TAKOMA SAS (ci-après dénommé TAKOMA)
Responsable de la publication : Bertrand ROBLIN
Webmaster : Lucie LEBRUN (lucie.lebrun@takoma.fr)
Hébergeur : TAKOMA SAS

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.takoma.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter de régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par TAKOMA, qui s’efforce alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.takoma.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société TAKOMA SAS.
TAKOMA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, TAKOMA ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont communiqués sous réserve de modifications apportées postérieurement à leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçon

TAKOMA détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.takoma.fr, notamment les textes, images, éléments graphiques, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de TAKOMA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limites de responsabilité

TAKOMA ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.takoma.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inapproprié, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
TAKOMA ne peut également être tenue responsable des dommages indirects (tels, par exemple, qu’une perte de marché ou qu’une perte de chance pour l’attribution d’un marché) consécutifs à l’utilisation du site.
Un formulaire de contact sur le site permet aux utilisateurs d’envoyer des messages à l’attention de TAKOMA. Le cas échéant, TAKOMA se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.takoma.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.