Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, modifié par l’article 12 de la Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014, il est précisé aux utilisateurs du site www.takoma.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : TAKOMA SAS 14 Bd Raymond Poincaré 92380 Garches
Créateur : TAKOMA SAS (ci-après dénommée TAKOMA)
Responsable de la publication : Bertrand ROBLIN
Webmaster : Yannick STIN (yannick.stin@takoma.fr)
Hébergeur : TAKOMA SAS

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.takoma.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par TAKOMA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De la même façon que le contenu du site, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.takoma.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société TAKOMA SAS.
TAKOMA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, TAKOMA ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont communiqués sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

TAKOMA détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.takoma.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de TAKOMA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limites de responsabilité

TAKOMA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.takoma.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inapproprié, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
TAKOMA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels, par exemple, qu’une perte de marché ou qu’une perte de chance pour l’attribution d’un marché) consécutifs à l’utilisation du site.
Un formulaire de contact sur le site permet aux utilisateurs d’envoyer des messages à l’attention de TAKOMA. Le cas échéant, TAKOMA se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site www.takoma.fr, les données suivantes peuvent être recueillies : URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, fournisseur d’accès de l’utilisateur, adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, type de navigateur.
En tout état de cause, TAKOMA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause en procédant par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7. Liens hypertextes et cookies

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

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